RAPPORT SUR LA CREATION DES AGENCES REGIONALES DE SANTE
Date : 07/02/08 Type :
(ARS)
Présenté par Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports
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DEVELOPPEMENT DE LA PREFERENCE ANUELLE
Date : 07/12/2007 Type : Article de Maria De Agostini
U780 INSERM
16,avenue Paul Vaillant-Couturier
94807 - VILLEJUIF
Adresse : http/www.vivantinfo.com/index.php?id=101
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CLASSIFICATION du Handicap
Date : 09/10/07 Type : CIM 10 CM
le National Center for Health Statistics - NCHS vient de publier la nouvelle version en juillet 2007 de la CIM-10-CM. Elle est disponible et téléchargeable sur le site des Classifications des Maladies et du Fonctionnement du Handicap.
Les modifications
Adresse : http://www.cdc.gov/nchs/about/otheract/icd9/icd10cm.htm
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OBSERVATOIRE NATIONAL DE SANTE
Date : 08/10/2007 Type : brèves
circulaires
Adresse : http://www.onrs.net/
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circulaire
Date : 08/10/2007 Type : PERINATALITE
Cahier des charges national des réseaux de santé en périnatalité
Adresse : http://www.onrs.net/IMG/pdf/cahier_charges_national_perinatalite.pdf
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AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE
Date : 27/09/2007 Type : ET MEDICO-SOCIALE
adresse du site :
Adresse : http:/anesm.sante.gouv.fr:80/site/anesm.htm
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Evaluation externe
Date : 27/09/2007 Type : Décret
Fixant le cahier des charges de l'évaluation externe qui validera l'évaluation interne.
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GUIDE DE L'EVALUATION
Date : 27 septembre 2007 Type : Evaluation interne
guide
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RAPPORT LOI 11/02/2005
Date : 10/09/2007 Type : Rapport
Rapport de Patrick GOHET sur la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005
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ENQUETE HANDICAP MENTAL SEVERE
Date : 14/05/2007 Type : Inscription professionnels
Enquête Handicap mental sévère et accompagnement précoce
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ENQUETE HANDICAP MENTAL SEVERE
Date : 14/05/2007 Type : INSCRIPTIONS
Enquete Handicap mental sévère et accompagnement précoce
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CAMPAGNE BUDGETAIRE 2007
Date : 24/04/2007 Type : Circulaire
Campagne budgétaire pour l'année 2007 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées.
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REMARQUES DE L'ANECAMSP
Date : 15/03/2007 Type : Concernant les Indicateurs
Il est important d'accompagner les indicateurs de commentaires.
Cette position de principe retenue par l'ANECAMSP est destinée à faire évoluer ces indicateurs. A cet effet, nous vous suggérons également de joindre la copie de la lettre envoyée à la DGA
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REPONSE DE L'ANECAMSP A L'ARRETE DU 05/07/06
Date : 27/09/2006 Type : Réaction
La Présidente de l'ANECAMSP a souhaité réagir à l'arrêté du 20 juillet fixant les indicateurs pour les CAMSP. Voici le courrier qui a été envoyé à la DGAS
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Indicateurs Camsp
Date : 26/09/2006 Type : tableau
TABLEAU A RENSIGNER AVEC LES PROPOSITIONS BUDGETAIRES
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INDICATEURS CAMSP
Date : 26/09/2006 Type : Annexe 1
Tableau de synthèse des catégories d'établissements et services
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INDICATEURS CAMSP
Date : 26/09/2006 Type : Annexe 2
Suite
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INDICATEURS CAMSP
Date : 26/09/06 Type : ANNEXE 3
GUIDE PRATIQUE
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INDICATEURS POUR LES CAMSP
Date : 05/09/2006 Type : ARRETE DU 5 JUILLET 2006
Arrêté fixant, pour les centre d'action médico-sociale précoce, les premiers indicateurs et leurs modes de calcul
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PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Date : Type : Projet de loi
Présenté en juillet 2006 à l'Assemblée
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PROJET DE DECRET - MDPH
Date : 02/02/2006 Type :
relatif à la définition de la convention de base constitutive de la maison départementale des personnes handicapées
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PROJET DE DECRET- MDPH
Date : 02/02/2006 Type :
relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie Réglementaire)
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PROJET DE DECRET- MDPH
Date : 02/02/2006 Type :
relatif à la composition et à l'organisation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles
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Maison Départementale des Personnes Handicapées
Date : 30-01-2006 Type : Présentation
Dans le cadre de la loi du 11/02/2005
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Les Centres d'Action Médico-Sociale Précoce d'Ile-de-France 2002
Date : 13/01/2006 Type : Etude menée par l'Assurance maladie
Cette étude a été menée par l'Assurance maladie en lien avec les Conseils généraux et les services de l'Etat.
Elle évalue le fonctionnement des CAMSP dans une approche médico-administrative, dans le but de mieux connaître leur activité et de contribu
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LOI du 11 février 2005 - Cartes de stationnement, d’invalidité et de priorité
Date : 13/01/2006 Type : Décret n° 2005-1714 du 29 décembre 2005
Décret n° 2005-1714 du 29 décembre 2005 relatif à la carte d'invalidité et à la carte de priorité pour personne handicapée.
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2005/1230/joe_20051230_0303_0073.pdf
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LOI du 11 février 2005 - Cartes de stationnement, d’invalidité et de priorité
Date : 13/01/2006 Type : Décret n° 2005-1766 du 30 décembre 2005
Décret n° 2005-1766 du 30 décembre 2005 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation de la carte de stationnement pour personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles.
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2005/1231/joe_20051231_0304_0135.pdf
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LOI du 11 février 2005 - Divers
Date : 13/01/2006 Type : Décret n° 2005-1776 du 30 décembre 2005
Décret n° 2005-1776 du 30 décembre 2005 relatif à la labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens guides d'aveugle.
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2005/1231/joe_20051231_0304_0145.pdf
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LOI du 11 février 2005 - Divers
Date : 13/01/2006 Type : Décret n° 2005-1761 du 29 décembre 2005
Décret n° 2005-1761 du 29 décembre 2005 relatif à la majoration spécifique pour parent isolé d'enfant handicapé.
Adresse : Décret n° 2005-1761 du 29 décembre 2005
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LOI du 11 février 2005 - Divers
Date : 13/01/2006 Type : Décret n° 2005-1760 du 29 décembre 2005
Décret n° 2005-1760 du 29 décembre 2005 relatif à l'assurance vieillesse du parent au foyer pour les personnes assumant la charge d'une personne handicapée.
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2005/1231/joe_20051231_0304_0129.pdf
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LOI du 11 février 2005 - Divers
Date : 13/01/2006 Type : Décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005
Décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées ».
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2005/1231/joe_20051231_0304_0128.pdf
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LOI du 11 février 2005 - Divers
Date : 13/01/2006 Type : Arrêté du 25 juillet 2005
Arrêté du 25 juillet 2005 pris en application de l'article 100 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2005/0804/joe_20050804_0180_0041.pdf
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LOI du 11 février 2005 - Divers
Date : 13/01/2006 Type : Circulaire n°137 du 8 août 2005
Circulaire n°137 du 8 août 2005 présentant les modifications apportées à la réduction d’impôt relative aux contrats de rente-survie et aux contrats d’épargne-handicap (article 85 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005)
Adresse : http://www.fnath.org/actions_revendicatives/revendicatif%202005/decrets_application/circulaire_137_080805.pdf
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LOI du 11 février 2005 - Divers
Date : 13/01/2006 Type : Décret n° 2005-988 du 10 août 2005
Décret n° 2005-988 du 10 août 2005 relatif aux professions de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées et modifiant le code de la santé publique
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2005/0813/joe_20050813_0188_0032.pdf
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LOI du 11 février 2005 - Organisation institutionnelle
Date : 13/06/2006 Type : Décret n° 2005-1590 du 19 décembre 2005
Décret n° 2005-1590 du 19 décembre 2005 relatif au montant et aux modalités de versement des concours dus aux départements au titre de la prestation de compensation et du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2005/1220/joe_20051220_0295_0054.pdf
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LOI du 11 février 2005 - Organisation institutionnelle
Date : 13/01/2006 Type : Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005
Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2005/1220/joe_20051220_0295_0053.pdf
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LOI du 11 février 2005 - Organisation institutionnelle
Date : 13/01/2006 Type : Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005
Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la maison départementale des personnes handicapées
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2005/1220/joe_20051220_0295_0051.pdf
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LOI du 11 février 2005 - Organisation institutionnelle
Date : 13/01/2006 Type : Arrêté du 29 avril 2005
Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination des représentants des associations et des personnes qualifiées mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles ;
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2005/0430/joe_20050430_0101_0071.pdf
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LOI du 11 février 2005 - Organisation institutionnelle
Date : 13/01/2006 Type : Arrêté du 25 avril 2005
Arrêté du 25 avril 2005 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2005/0426/joe_20050426_0097_0026.pdf
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LOI du 11 février 2005 - Organisation institutionnelle
Date : 13/01/2006 Type : Décret n° 2005-373 du 20 avril 2005
Décret n° 2005-373 du 20 avril 2005 relatif à la composition et au fonctionnement des instances dirigeantes et du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2005/0423/joe_20050423_0095_0010.pdf
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LOI du 11 février 2005 - Retraite anticipée
Date : 13/01/2006 Type : Décret n° 2005-1774 du 30 décembre 2005
Décret n° 2005-1774 du 30 décembre 2005 relatif à la détermination de la majoration de pension applicable aux assurés sociaux handicapés bénéficiant de l'abaissement de l'âge de la retraite.
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2005/1231/joe_20051231_0304_0143.pdf
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LOI du 11 février 2005 - EMPLOI
Date : 13/01/2006 Type : Décret n° 2005-1732 du 30 décembre 2005
Décret n° 2005-1732 du 30 décembre 2005 supprimant la commission départementale des travailleurs handicapés
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2005/1231/joe_20051231_0304_0038.pdf
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LOI du 11 février 2005 - EMPLOI
Date : 13/01/2006 Type : Décret n° 2005-1694 du 29 décembre 2005
Décret n° 2005-1694 du 29 décembre 2005 relatif aux accords de groupe mentionnés à l'article L. 323-8-1 du code du travail.
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2005/1230/joe_20051230_0303_0012.pdf
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LOI du 11 février 2005 - EDUCATION
Date : 13/01/2006 Type : Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005
Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap.
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2005/1223/joe_20051223_0298_0035.pdf
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LOI du 11 février 2005 - EDUCATION
Date : 13/01/2006 Type : Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005
Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école
Adresse : http://www.fnath.org/actions_revendicatives/revendicatif%202005/decrets_application/decret_2005-1014_240805.pdf
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LOI du 11 février 2005 - EDUCATION
Date : 13/01/2006 Type : Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005
Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège
Adresse : http://www.fnath.org/actions_revendicatives/revendicatif%202005/decrets_application/decret_2005-1013_240805.pdf
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LOI du 11 février 2005 - EDUCATION
Date : 13/01/2006 Type : Circulaire n°2005-129 du 19 août 2005
Circulaire n°2005-129 du 19 août 2005 du ministre de l’éducation nationale et du ministre délégué aux personnes handicapées relative à la scolarisation des élèves handicapés (préparation à la rentrée 2005)
Adresse : http://www.fnath.org/actions_revendicatives/revendicatif%202005/decrets_application/circulaire_129_2005_190805.pdf
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LOI du 11 février 2005 - RESSOURCES
Date : 13/01/2006 Type : Circulaire interministérielle DGAS/DGEFP/1C/SD3/ M
Circulaire interministérielle DGAS/DGEFP/1C/SD3/ MEPH no 2005-433 du 23 septembre 2005 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article L. 821-2 du code de la sécurité sociale relatif à l’allocation aux adultes handicapés
Adresse : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2005/05-10/a0100029.htm
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LOI du 11 février 2005 - RESSOURCES
Date : 13/01/2006 Type : Circulaire DGAS/1C no 2005-411 du 7 septembre 2005
Circulaire DGAS/1C no 2005-411 du 7 septembre 2005 relative à l’allocation aux adultes handicapés, à la garantie de ressources pour les personnes handicapées et à la majoration pour la vie autonome
Adresse : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2005/05-10/a0100028.htm
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LOI du 11 février 2005 - RESSOURCES
Date : 13/01/2006 Type : Rectificatif
Rectificatif
Adresse : http://www.fnath.org/actions_revendicatives/revendicatif%202005/decrets_application/decret_2005-725_290605_rectificatif.pdf
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LOI du 11 février 2005 - RESSOURCES
Date : 13/01/2006 Type : Décret n° 2005-725 du 29 juin 2005
Décret n° 2005-725 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés modifiant le code de la sécurité sociale
Adresse : http://www.fnath.org/actions_revendicatives/jo_decret_2005-725_300605.pdf
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LOI du 11 février 2005 - RESSOURCES
Date : 13/01/2006 Type : Rectificatif du 30 juillet
Rectificatif du 30 juillet
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2005/0730/joe_20050730_0176_0045.pdf
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LOI du 11 février 2005 - RESSOURCES
Date : 13/01/2006 Type : Rectificatif du 9 juillet
Rectificatif du 9 juillet
Adresse : http://www.fnath.org/actions_revendicatives/revendicatif%202005/decrets_application/decret_2005-724_290605_rectificatif.pdf
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LOI du 11 février 2005 - RESSOURCES
Date : 13/01/2006 Type : Décret en Conseil d'Etat n° 2005-724
Décret en Conseil d'Etat n° 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale
Adresse : http://www.fnath.org/actions_revendicatives/jo_decret_2005_724_290605.pdf
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LOI SUR L'EGALITE DES CHANCES...
Date : 13/01/2006 Type : NOTES
Ce qui a changé, comparaison avant et après la loi.
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LOI du 11 février 2005 - Prestation de compensation
Date : 13/01/2006 Type : Arrêté du 28 décembre 2005
Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les taux de prise en charge mentionnés à l'article L. 245-6 du code de l'action sociale et des familles.
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2005/1230/joe_20051230_0303_0102.pdf
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LOI du 11 février 2005 - Prestation de compensation
Date : 13/01/2006 Type : Arrêté du 28 décembre 2005
Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation.
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2005/1230/joe_20051230_0303_0101.pdf
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LOI du 11 février 2005 - Prestation de compensation
Date : 13/01/2006 Type : Arrêté du 28 décembre 2005
Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles.
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2005/1230/joe_20051230_0303_0100.pdf
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LOI du 11 février 2005 - Prestation de compensation
Date : 13/01/2006 Type : Arrêté du 28 décembre 2005
Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles.
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2005/1230/joe_20051230_0303_0099.pdf
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LOI du 11 février 2005 - Prestation de compensation
Date : 13/01/2006 Type : Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005
Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2005/1220/joe_20051220_0295_0055.pdf
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LOI du 11 février 2005 - Prestation de compensation
Date : 13/01/2006 Type : Décret n° 2005-1588 du 19 décembre 2005
Décret n° 2005-1588 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (dispositions réglementaires) et le code de la sécurité sociale (deuxième p
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2005/1220/joe_20051220_0295_0052.pdf
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Egalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes han
Date : 13/01/2006 Type : LOI n° 2005-102 du 11 février 2005
Texte intégral loi 2005-102 du 11 février 2005
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2005/0212/joe_20050212_0036_0001.pdf
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Egalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes han
Date : 13/01/2006 Type : LOI n° 2005-102 du 11 février 2005
Présentation Loi 2005-102
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Gestion budgétaire comptable et financière
Date : 13.01.2006 Type : Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003
Gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et méico-sociaux.
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=629172&indice=7&table=JORF&ligneDeb=1
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PLAN PERINATALITE 2005-2007
Date : 12.01.2006 Type : Plan d'action de Philippe Douste-Blazy
Plan ambitieux pour moderniser l'environnement de la grossesse et de la naissance
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Décret complétant le décret 56-284 du 9 mars 1956
Date : 13/01/206 Type : Décret n°76-389 du 15 avril 1976
version consolidée au 4 mai 1976- version JO initiale
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Ajour?nor=&num=76-389&ind=1&laPage=1
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Annexe XXXII bis
Date : 12/01/2006 Type : Décret n°76 389 du 15 avril 1976
DECRET COMPLETANT LE DECRET N. 56-284 DU 9 MARS 1956 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX PAR L'ANNEXE XXXII BIS CONCERNANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D
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Etablissements de soins
Date : 12/01/2006 Type : Décret n°56-284 du 9 mars 1956
Décret complétant le décret n° 46-1834 du 20 août 1946 modifié fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Ajour?nor=&num=56-284&ind=1&laPage=1&demande=ajour
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Tarif de l'élément de la prestation de compensation
Date : 11/01/2006 Type : Arrêté du 28 décembre 2005
Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=749647&indice=100&table=JORF&ligneDeb=1
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La fonction paternelle face au handicap
Date : 23/11/2005 Type : Bibliographie
Divers ouvrages sur le sujet collectés à l'occasion de nos journées Nationales de 2003 "Pères et repères"
Fichier à télécharger : Cliquez ici
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Accompagnement des parents
Date : 21/11/2005 Type : Circulaire - Bulletin Officiel n°20002-21
Circulaire DMOS/E1/DGS/DGAS, n°2002-269 du 18 avril 2002 relative à l'accompagnement des parents à l'accueil de l'enfant lors de l'annonce pré et postnatale d'une maladie ou d'une malformation
Adresse : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-21/a0212061.htm
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